La NetscouadeCe vendredi 19 septembre est à marquer d’une pierre blanche, non pas parce que les « blocs » des motions en vue du Congrès de Reims, mais parce que la fiscalité écologique a été convoquée sur la scène du débat public, à gauche, par Ségolène Royal. Il était temps. Seul problème : les propositions avancées par la candidate à la présidentielle présentent une réelle hétérogénéité.
1ere proposition : TVA à zéro plutôt que Bonus Malus
Ségolène Royal a regretté vendredi [19 septembre] que le gouvernement soit en train de "reculer" dans ses projets fiscaux visant à favoriser la consommation de produits durables et non nuisibles à l'environnement.
"C'est très ennuyeux de voir le gouvernement reculer sur l'exigence environnementale, alors que la France a les moyens d'atteindre l'excellence" dans ce domaine, a déclaré à la presse la responsable socialiste en marge d'une visite au Zénith pour préparer son meeting du 27 septembre.
La présidente de la Région Poitou-Charentes a estimé que les projets de Jean-Louis Borloo allaient "dans la bonne direction" mais que le gouvernement était en train de "céder aux lobbies d'un certain patronat".
Le Premier ministre François Fillon a déclaré jeudi que "rien n'est arbitré" au sujet de l'extension du bonus-malus à de nouvelles familles de produits.
Selon Mme Royal, il ne faut pas augmenter les taxes sur les produits non recyclables, car il "n'est pas bien malin de donner une image punitive", mais "donner un avantage aux produits recyclables", notamment "en aidant les entreprises à innover".
L'ex-candidate PS à l'Elysée a affirmé qu'il était "indispensable de mettre la TVA à zéro pour les produits recyclables". "C'est un enjeu majeur au niveau européen, et je souhaite que le Conseil européen prenne des décisions" en ce sens", a-t-elle ajouté.
2ème proposition : baisser la fiscalité sur l’essence
Entendu sur RTL, chez Jean-Jacques Bourdin, ce vendredi matin :
"Jean-Jacques BOURDIN : L'aide aux transports, on est dans le vrai ? Le gouvernement est dans le vrai ? Lorsque le gouvernement dit : « On va rembourser la moitié du ticket de transport aux salariés – enfin pas nous, c'est l'entreprise qui va rembourser – et on donnera, si l'entreprise le veut, 200 euros au salarié qui vient travailler en voiture…
Ségolène ROYAL : Ce qui ne va pas, c'est ce que vous venez de dire, « si l'entreprise le veut » ! Or c'est tous les gens…
Jean-Jacques BOURDIN : Alors il fallait l'imposer ?
Ségolène ROYAL : C'est pour tout le monde qu'il faut baisser le coût du transport ! Donc c'est-à-dire déjà baisser la fiscalité sur l'essence ! Je le dis depuis longtemps, il y a 60 % de fiscalité sur un litre d'essence, donc baissons cela !
Jean-Jacques BOURDIN : Vous seriez au pouvoir, vous baisseriez la fiscalité sur l'essence ?
Ségolène ROYAL : Evidemment !"
3ème proposition : la taxe carbone
Dans le texte de sa motion, diffusée ce vendredi aux 7500 signataires de sa contribution, on peut lire : « Nous proposons donc de (…) mettre en place une taxe carbone qui devra être compensée par une diminution des taxes qui frappent les salaires et par une véritable prime transport pour les plus modestes. »
La réactivité de la Présidente de Poitou-Charentes est indiscutable. Mais le tir croisé de propositions de ce jour laisse une sensation brouillonne et même contradictoire. Si le débat bonus-malus versus TVA à zéro sur certains produits mérite d’être posé, cela ne signifie pas que l’une doive se substituer à l’autre. Une approche combinée peut sans doute atteindre le double objectif d’envoyer un signal aux acteurs économiques pour faire évoluer les modes de production et de consommation et de respect de la justice sociale.
Mais proposer simultanément la baisse de la fiscalité sur l’essence et la création d’une taxe carbone, confine au grandiose … d’autant plus que – il est vrai que le format de l’émission ou du communiqué ne le permettait pas – ces propositions sont avancées sans réel argumentaire.
Pour le Pôle écologique l’efficacité de la baisse de la fiscalité sur l’essence sur le double plan de la justice sociale et de la transformation des modes de production et de consommation n’est pas établie. Nous pensons même qu’une telle disposition est contre performante, sur les deux plans. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur le sujet (voir ici et là par exemple).
En revanche nous souscrivons pleinement à la proposition d’une taxe carbone compensée par une baisse des taxes qui frappent les salaires et par un dispositif de compensation transport pour les plus modestes. On retrouve cette idée juste que la fiscalité écologique peut se substituer et non s’ajouter à la fiscalité sur le travail. Mais comment peut-on le même jour proposer la baisse de la fiscalité sur l’essence et la création d’une taxe carbone. Certes l’une serait de portée immédiate, l’autre appartient au moyen terme.
Il n’en demeure pas moins que tout ceci est singulièrement confus et que cette succession d’annonces manque non seulement de lisibilité, et repose sur une lecture à plat et sur le même plan des attentes de l’opinion. Pourquoi privilégier le court terme quand il faudrait viser le long terme ? D'autant plus que d'autres moyens peuvent être étudiés pour atténuer les coûts sous condition de revenus : une prime transport, une prime chauffage, etc.
Et puis ce florilège n’est pas issu d’un débat politique construit au sein du PS débouchant sur des propositions claires et tranchées. Sauf à le considérer comme un simple supplétif, le temps de remettre le PS au travail n’est-il pas venu ?
Nous appelons, une fois de plus, à une démarche de débat et de concertation approfondie, qui suppose la tenue d’une convention « révolution fiscale et écologique » pour la France et l’Europe dans les dix huit mois qui suivront le Congrès de Reims. En y participant pleinement, nul doute que Ségolène Royal y trouverait à la fois cohérence programmatique et surtout appui de l’ensemble de son parti.
En effet la révolution fiscale à opérer sera écologique et énergétique. La Suède l’a entreprise, il ne s’agit donc pas d’une utopie. L’Allemagne s’est engagée dans la voie. Il s’agit de transformer les modes de production et de consommation avec en ligne de mire la baisse des prélèvements sur les ressources et des effluents dans la nature, sans accroître la pression fiscale mais en la redéployant par le déplacement de la fiscalité du travail sur la fiscalité environnementale. Plus que tout, le PS doit se remettre au travail, pour retrouver le courage des confrontations, la capacité d’arbitrer et la force des choix clairs.
Il est certain que la baisse de la TVA sur les carburants, n'est pas une très bonne idée. Coller au baskets du gouvernement pour leurs propositions archaïques sur les transports non plus.
Il serait beauoup plus efficace d'avoir notre propre ligne de conduite pour établir un programme clair et précis concernant nos modes de déplacement.
Il ne sera jamais admis par de vrais eco-citoyens que l'on favorise fiscalement en premier la consommation de carburants fossiles (ou des faux agro-bio-carburants), sans mettre en avant une diminution de la place de la voiture dans les villes au profit des transports en communs et des mode de déplacements doux comme la marche à pied et le vélo.(relire Ivan Illich - texte "Énergie et équité" sur le web). Tant qu'on ne mettra pas cela, comme priorité N°1 des pouvoirs publics, on passera pour des mijorés. Que nos élites aillent par exemple à Münster en Allemagne, ou à Gôteborg qu'ils y circulent qu'à vélo, et à pied pendant une semaine, ils pourront alors avoir une idée de ce que doit être la ville de demain et qu'ils nous en ramènent un modèle innovant adapté à nos villes francaises.
C'est comme cela que nous seront en phase avec la jeunesse qui attend un réel changement dans nos idées et surtout nos actions.
Quand on favorise l'essence et le gazole, il faut savoir que cela continue à encourager le modèle d'habitat horizontal type "pavillon à la campagne" où c'est apparament beaucoup moins cher en terme de foncier, de fiscalité locale ... Ce qui par la suite s'avère être un désastre en terme de CO2 pendant des décennies, et aussi très ruineux sur le long terme pour l'usager. Ne serait-il plutôt pas judicieux de baisser le foncier par une bonne maîtrise publique des sols et de baisser les impôts locaux urbains les plus chers, en ayant un projet de réforme audacieuse de la fiscalité urbaine, pouvant tenir compte de l'impact sociétal et environnemental positif de l'habitat groupé, afin de réduire les dépenses d'habitation de ceux qui habitent en ville plus à proximité de leur job ??
Amitiés et longue vie à ce pole
Patrice BONJOUR
Rédigé par: Patrice BONJOUR | 20 septembre 2008 à 12:39
Deja j observe que c est la seule a porter une voix audible sur la position d un leader PS sur l ecologie.
Ensuite elle ne precise pas quel carburant est concernes donc cela peut etre l essence vegetale (tournesol) ou encore l essence qu utilise tres faiblenent certains projets de Poitou Charentes de voiture electrique.
Rédigé par: FP NICOLAS | 20 septembre 2008 à 15:29
Je trouve cet article du Pôle pas convenable. Non pas que sa totalité soit fausse.
Il est vrai que Ségolène Royal avance des propositions dans lesquelles il y a du bon et du mauvais pour le "pôle". Mais pas la peinde lui prêter des intentions qu'elle n'a pas.
Mais trouverez-vous un responsable socialiste qui satisfasse à 100 % à vos demandes ou objectifs ?
Je n'ai pas lu article du pôle écologique revenant sur les propos de Delanoë à La Rochelle ou contenus dans la contribution qui défendent le nucléaire joursqu'à la mort.
ALors le pôle écologique doit savoir ce qu'il veut !
EN plus des responsables socialistes, je ne connais pas plus "écolo" que Ségolène Royal qui n'a pas attendu 2007 ou 2008 pour se montrer très écologique.
Mais on peut facilement percevoir l'opération (ou la manoeuvre) qui est derrière cet article du "pôle écologique"
Rédigé par: Olivier | 20 septembre 2008 à 16:27
Oui on comprend mieux que ce pôle écologique appelant à voter Moscovici... C'est quoi comme position? C'est tactique ou c'est argumenté? C'est argumenté sur quoi alors? moscovici serait plus écolo que les autres?... Ouais bof encore une contribution noyautée par des courants et pas objective. Vous incarnez tout à fait le vieux PS cas du PS. Dommage.
Rédigé par: asse42 | 20 septembre 2008 à 22:57
Pourquoi..délayer avec tant de phrasé sur des pseudos arguments écolos alors que le but d'un tel post est simplement de préparer les signataires de votre contrib de "sensibilité ségoléniste" à partir, s'ils le désirent, sous d'autres cieux ?
Sachant que Mosco ne s'est même pas exprimé encore, se présentera t-il seul ou dans un autre groupe...vous poussez vos signataires précipitamment dans un choix dont vous ne maitrisez pas la suite, est ce raisonnable ?
La ficelle est grosse..elle est à l'image de tant de préparations de congrès socialistes, ni plus ni moins.
J'avais, de l'extérieur (n'ayant pas signé votre contrib générale) une assez bonne image de votre contrib jusque là...mais bon là ça parait un peu tristounet.
Rédigé par: Marsipulami | 21 septembre 2008 à 00:30
@ Olivier
Je pense effectivement qu on peut voir une belle manoeuvre dans les oublis sur le nuclearisme de Delanoe ou encore la prudence de MArtine.
Martine, Bertrand ou Pierre ont paves leurs contribution du terme ecologie sans veritablement l avoir cheville au coeur comme Segolene depuis 1992.
Rappeller vous les rires de ces messieurs de l Assemblee quand SR leur parlait du sommet de la terre il y a 16 ans deja a Rio.
Rédigé par: FP NICOLAS | 21 septembre 2008 à 05:50
ah ah les sold@ts de Ségolène ont fait un petit tour sur le blog du pôle écologique pour la défendre !
précisons en effet qu'asse42 et FP Nicolas sont très actifs sur les blogs politiques où ils ne cachent pas leur engagement (parfaitement respectable) pour Ségolène. FP Nicolas est d'ailleurs l'un des animateurs des bloggueurs pour Ségolène.
Ces précisions utiles étant faites, que dire de leurs commentaires ... un peu amers :
1) s'ils lisaient plus souvent ce blog, ils auraient vu une critique directe du "nucléarisme" de Delanoe dans le post "Ligne MAginot" ...
2) sur ce plan on note que les nouveaux alliés comptent quelques "nucléaristes" comme M Valls. On comprend mieux pourquoi la motion de Ségolène est silencieuse sur le sujet
3) sur la fiscalité : au lieu de déplorer les critiques à l'égard des propsoitions de Ségolène (intouchable ?) asse42 et FP auraient pu voir l'évidence : il y a là appel au débat ... avec tous les militants du PS. Pour ma part, je ne doute pas que, malgré l'action de ses sold@ts du web pour neutraliser cet appel, Ségolène Royal aura le souci de réintroduire le débat au sein du PS si elle en prenait la direction à l'issue du Congrès.
4) effectivement, c'est parce que Ségolène avance des propositions qu'il peut y avoir débat ... engageons le ensemble
5) le fait que Ségolène ait été ministre de l'environnement entre 92 et 93 lui donne t il automatiquement une onction "écologiste" ? a t elle été engagée dans le débat public sur ces questions entre 1993 et 2006 ? pas sûr. et d'autres peuvent revendiquer aussi une "antériorité" : Fabius, promoteur de la social écologie depuis des années. Moscovici qui a bien dû de temps en temps lire des articles de son père, Serge, l'un des fondateurs de l'écologie politique en France dès les années 70. et tant d'autres. alors évitons SVP de nous gargariser des quartiers de noblesse des uns ou des autres ... comme disent les financiers : "les performances du passé ne sauraient constituer un gage de performance pour le futur" !!
6) c'est vrai que le pôle est assez indulgent avec Martine Aubry : dans son nouveau bouquin elle prône le retour à la TIPP flottante (comme Ségolène !) ... proposition avec laquelle le pôle écologique est notoirement en désaccord. Alors amis polaires qu'en pensez-vous ?
Rédigé par: Eliott | 21 septembre 2008 à 07:36